conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation du site Ma juste place disponible via l’adresse https://www.majusteplace.com/ (ci-après « le Site ») édité par Valérie de Minvielle, sis à 106A rue du Vallon des Auffes 13 007 Marseille (ci-après « V. de Minvielle »).

Valérie de Minvielle propose sur son site ses différentes prestations et formations. Les personnes qui souhaitent accéder à ses services doivent accepter les présentes Conditions Générales notamment au moment de l’ouverture de leur Compte.

Définitions

Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu’il soit au singulier ou au pluriel.

Compte : désigne l’espace réservé à l’Utilisateur sur lequel il se connecte afin d’accéder aux Services.

Formule : désigne un type de prestation détaillé sur le Site.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par V. de Minvielle via l’Application.

Utilisateur : désigne toute personne physique souhaitant utiliser le Site.

Présentation du site

Le Site présente l’ensemble des services de V. de Minvielle mais aussi des ressources gratuites auxquelles les utilisateurs peuvent accéder directement ou en renseignant des données personnelles.

Le site présente notamment les services suivants :

• Formule Equilibre
• Formule Envol
• Formation en ligne

Ouverture d’un Compte

L’accès à certains des Services proposés par V. de Minvielle, et notamment à la formation en ligne, nécessite l’ouverture préalable d’un Compte et l’acceptation des présentes Conditions Générales. Seules les personnes disposant d’une adresse mail peuvent procéder à l’ouverture d’un Compte. L’ouverture du Compte est validée après renseignement des informations demandées.

Compte utilisateur

Clôture volontaire du compte : L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment en formulant la demande par mail à l’adresse : valeriem@majusteplace.com.

Suspension du Compte : Valérie de Minvielle se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre le Compte de l’Utilisateur en cas de violation avérée des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Clôture du Compte pour violation des présentes Conditions Générales : V. de Minvielle pourra également procéder d’office à la fermeture du Compte, sans mise en demeure préalable, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales présentant une gravité particulière, telle que publication de propos racistes, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou publication de contenu de nature discriminante, pédopornographique ou mettant en danger la vie d’autrui.

Conséquences de la Clôture du Compte : L’Utilisateur qui souhaite clôturer son Compte doit veiller à procéder à la sauvegarde des contenus qu’il souhaite avant de procéder à la clôture. En aucun cas il ne pourra se retourner contre V. de Minvielle s’il a oublié de procéder à la sauvegarde des contenus de son Compte. La fermeture du Compte pour quelque cause que ce soit, n’ouvre aucun droit à indemnité au bénéfice de l’Utilisateur.

Responsabilité

La responsabilité de V. de Minvielle ne saurait en outre être engagée pour tout dysfonctionnement des Services, dû à une interruption du réseau Internet pour quelque cause que ce soit ou à une défaillance du système d’hébergement du serveur utilisé par elle

1. de Minvielle ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dysfonctionnements des Services ou des dommages, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient dus directement ou indirectement, à un défaut d’un Article posté par une Structure.

L’Utilisateur reconnaît en outre le droit de V. de Minvielle d’interrompre temporairement l’accès aux Site lorsqu’il  fait l’objet d’une opération d’actualisation ou de maintenance.

En toute hypothèse, la responsabilité de V. de Minvielle ne saurait en aucun cas être engagée au titre d’un dommage résultant directement ou indirectement d’une faute commise par un Utilisateur.

La responsabilité de V. de Minvielle ne saurait être engagée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure à sa volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, émeutes, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunications.

Données Personnelles

Valérie de Minvielle est responsable de traitement du site Ma juste place et attache une importance toute particulière au respect des données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter concernant les Utilisateurs.

Les données collectées sont nécessaires pour pouvoir accéder à l’ensemble des Services accessibles depuis le site. Il s’agit notamment des données suivantes : Nom, prénom, localisation et adresse email, photo si l’utilisateur le souhaite.

Merci de noter que les données des Utilisateurs sont indispensables pour garantir le bon fonctionnement des échanges avec V. de Minvielle, notamment lors des transactions. Si l’Utilisateur ne fournit pas les informations demandées et présentées comme obligatoires, il ne pourra pas bénéficier des Services.

Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec la réglementation communautaire (RGPD).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation communautaire en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse valeriem@majusteplace.com.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité au personnel du responsable de traitement habilité à les traiter. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au responsable de traitement par contrat dans le cadre de prospection commerciale et pour l’exécution de tâches sous-traitées, notamment la plateforme de mise à disposition de modules de formations en ligne.

1. de Minvielle respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Ainsi, dans le cadre des services de mise à disposition de modules de formation en ligne et de mise à disposition de fichiers intégrant des données personnelles, les Clients ne pourront ni diffuser lesdits fichiers, ni les utiliser à des fins commerciales, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Propriété intellectuelle

Valérie de Minvielle est titulaire des droits de propriété relatifs intellectuel à tout élément du site et des services proposés à l’Utilisateur ainsi que de la marque Ma juste place® .

Il n’est conféré à l’Utilisateur aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle. La mise à disposition de ressources, gratuites ou payantes, ne peut être analysée comme la cession d’un droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout élément du site ou de la marque Ma juste place®, ou toute documentation créé et appartenant à Valérie de Minvielle par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des éléments des services, du site ou de la marque de Valérie de Minvielle, de même que mise la à disposition d’un tiers de tout ou partie des ressources proposées dans ses programmes constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et fera l’objet de poursuites.

Crédits photos : Stéphanie Têtu

Divers

En cas de nullité de l’une des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, celle-ci sera remplacée par une stipulation dont le contenu sera le plus similaire possible à la disposition annulée, sous réserve que la nouvelle disposition soit équilibrée et ne porte pas atteinte aux droits des Utilisateurs.

Les intitulés des articles des présentes conditions générales ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Aucun fait de tolérance par V. de Minvielle, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

1. de Minvielle peut modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation. Toute modification est communiquée à l’Utilisateur titulaire d’un Compte un mois avant son entrée en vigueur. En cas de refus de l’Utilisateur d’appliquer les nouvelles Conditions Générales, il dispose de la possibilité de fermer son Compte dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la modification des présentes Conditions.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de V. de Minvielle, prévaloir sur les présentes Conditions Générales.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute difficulté se rapportant à la validité, interprétation ou exécution des présentes conditions générales, et après tentative de résolution amiable infructueuse, sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Marseille, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux contentieux relevant du droit de la consommation.

Dernière mise à jour 11/11/2021